Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046989100#art-1