Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000046989117
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ HAUTE-NORMANDIE Au lieu de : « SNEF Electric Flux ZI, route de Beaumont, 50120 Equeurdreville-Hainneville, Depuis 1954. » Ecrire : « SNEF Electric Flux, 43 bis, rue Hippolyte-de-Tocqueville, 50100 Cherbourg de 1954 à 1985. Puis ZI, route de Beaumont, 50120 Equeurdreville-Hainneville de 1985 à 2003. » BRETAGNE Au lieu de : « Ateliers mécaniques lorientais, 13, boulevard Louis-Nail, 56100 Lorient, depuis 1994. » Ecrire : « Ateliers mécaniques lorientais, 2, rue Fulvy, 56100 Lorient, de 1994 à 1996. » PACA Au lieu de : « MTC, bâtiment Primindus, CTIM (chaudronnerie, tuyauterie, industriemaritime), bâtiment Primindus, plan de campagne, 13480 Cabriès et 18, avenue Maxime, 13015 Marseille, de 1989 à 1994. ; CTIM/MTC, avenue de la Côte-Bleue, 83500 La Seyne-sur-Mer, depuis 1994. SARL CTIM, ZI d'Avon, 13120 Gardanne, depuis 1994. PEREZ CTIM, boulevard Pèbre, 13000 Marseille, de 1980 à 1990. » Ecrire : « Perez Tuyauterie chaudronnerie industrielle et maritime, 18, avenue Maxime, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, de 1980 à 1989. Perez/MTC, 16-18, avenue Maxime, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, de 1989 à 1990. MTC, 16, avenue Maxime, chemin de la Madrague, 13015 Marseille et 5, avenue de la Côte-Bleue, 13820 Ensuès-la-Redonne, de 1989 à 1994. CTIM, 18, avenue Maxime, 13015 Marseille, de 1994 à 1996, puis bâtiment Primindus, plan de campagne, 13480 Cabriès, de 1996 à 2000. ZI Avon n° 61, 13120 Gardanne, de 2000 à 2006. » Au lieu de : « Tuyauterie provençale industrie marine (TPIM), 69, rue Emile-Caillol, 13012 Marseille ; Enceinte portuaire, bassin de Radoub, 13002 Marseille, de 1977 à 1987. » Ecrire : « TPIM ― Tuyauterie provençale industrie marine, TPIM Jh DI-GIOIA, 69, rue Emile-Caillol, 13012 Marseille, 95, avenue des Caillols, 13012 Marseille, 23, bassin de Radoub, forme 7, enceinte portuaire, 13002 Marseille, de 1977 à 1987. » Au lieu de : « Chaudronnerie Bancel, quai de la Lave, route du Rove, 13016 Marseille, de 1985 à 1989. » Ecrire : « Chaudronnerie Bancel, 278, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, de 1982 à 1985, puis, quai de la Lave, route du Rove, 13016 Marseille, de 1986 à 1989. » Au lieu de : « Castellano, 274, chemin du Littoral, 13015 Marseille, depuis 1946. » Ecrire : « Castellano, 274, chemin du Littoral, 13015 Marseille, de 1946 à 1980. »
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