Art. 2
En vigueur depuis le 19 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le service territorial éducatif de milieu ouvert de la Manche est constitué de deux unités se répartissant comme suit : ― une unité éducative de milieu ouvert de Coutances, sise 16-18, rue du Lycée, 50200 Coutances ; ― une unité éducative de milieu ouvert de Cherbourg, sise 54, rue Albert-Mahieu, 50100 Cherbourg.
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Prolegi/LEGITEXT000028336751#art-2