Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université de Pau détermine la composition provisoire du conseil de chacun des regroupements de composantes, les modalités de désignation de ses membres, ainsi que le critère de rattachement des personnels et des usagers aux collèges. Le président de l'université de Pau est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de chaque regroupement de composantes.
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Prolegi/LEGITEXT000036247961#art-3