Art. Annexe
En vigueur depuis le 27 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
PREAMBULE On entend par filtres ultraviolets les substances qui, contenues dans des produits cosmétiques de protection solaire, sont destinées spécifiquement à filtrer certaines radiations pour protéger la peau contre certains effets nocifs de ces radiations. Ces filtres peuvent être ajoutés à d'autres produits cosmétiques dans les limites et conditions fixées à la présente annexe. D'autres filtres ultraviolets, utilisés dans les produits cosmétiques uniquement pour la protection des produits contre les radiations ultraviolettes, ne figurent pas dans la présente annexe. LISTE DES FILTRES ULTRAVIOLETS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES NUMÉRO d'ordre SUBSTANCES CONCENTRATION maximale autorisée AUTRES LIMITATIONS et exigences CONDITIONS D'EMPLOI et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage a b c d e 2 Sulfate de méthyle de N, N, N-triméthyl [(oxo-2 bornylidène-3) méthyl]-4 anilinium. 6 % 3 Homosalate (DCI). 10 % 4 Oxybenzone (DCI). 10 % La mention Contient de l'oxybenzone. n'est pas exigée si la concentration est égale ou inférieure à 0,5 % et si la substance n'est utilisée que pour protéger le produit. Contient de l'oxybenzone. 6 Acide 2-phényl-benzimidazol 5 sulfonique et ses sels de potassium, de sodium et de triéthanolamine. 8 % (en acide) 7 3,3'-(1,4-Phénylènediméthylidène) bis (7,7-diméthyl-2-oxo-bicyclo-[2,2,1] hept-1-ylméthanesulfonique acide) et ses sels. 10 % (en acide) 8 1-(4-Tert-butylphényl)-3-(4-méthoxyphényl) propane-1,3-dione. 5 % 9 Acide alpha-(oxo-2-bornylidène-3)-toluène-4-sulfonique et ses sels. 6 % (en acide) 10 2-Cyano-3,3-diphényl-acide acrylique, ester 2-éthylhexyl (Octocrylène). 10 % (en acide) 11 Polymère de N-(2 et 4)-[(2-oxoborn-3-ylidène)méthyl]-benzyl acrylamide. 6 % 12 Méthoxycinnamate d'octyle. 10 % 13 Ethyl-4-aminobenzoate éthoxylé (PEG-25 PABA). 10 % 14 Isopentyl-4-méthoxycinnamate (Isoamyl p-Methoxycinnamate). 10 % 15 2,4,6-Trianilino-(p-carbo-2'-éthylhexyl-1'-oxy)-1,3,5-triazine (Octyl Triazone). 5 % 16 Phénol,2-(2H-benzotriazol-2-yl)- 4-méthyl-6-(2-méthyl-3-(1,3,3,3- tétraméthyl-1-(triméthylsilyl)oxy)-disiloxanyl)propyl)) (Drometrizole Trisiloxane). 15 % 17 Acide benzoïque, 4,4-((6-(((1,1-diméthyléthyl) amino)carbonyl) phényl)amino) 1,3,5, -triazine-2,4-diyl)diamino)bis-, bis(2-éthylhexyl)ester). 10 % 18 3-(4'-Méthylbenzylidène)-d-1 camphre (4-Methylbenzylidene Camphor). 4 % 19 3-Benzylidène camphre (3-Benzylidene Camphor). 2 % 20 2-Ethylhexyl salicylate (octyl-salicylate). 5 % 21 4-Diméthyl-amino-benzoate d'éthyl-2-hexyle (octyl diméthyl PABA). 8 % 22 Acide 2-hydroxy-4-méthoxybenzophénone-5-sulfonique (Benzophénone-4) et son sel de sodium (benzophénone-5). 5 % (en acide) 23 2,2'-méthylène-bis-6- (2H-benzotriazol-2-yl)- 4-(tétraméthyl-butyl)-1,1,3,3-phénol. 10 % 24 Sel monosodique de l'acide 2-2'-bis-(1,4-phénylène)1H- benzimidazole-4,6-disulfonique. 10 % (en acide) 25 (1,3,5)-Triazine-2,4-bis ([4-(2-éthyl-hexyloxy)- 2-hydroxy]-phényl)-6-(4-méthoxyphényl) 10 % 26 Diméthicodiéthylbenzalmalonate (no CAS 207574-74-1). 10 %. 27 Dioxyde de titane. 25 %. 28 Acide benzoïque 2-[-4-(diéthylamino)-2-hydroxybenzoyl]-, hexyl-ester (nom INCI : Diethylamino Hydroxybenzoyl Hexyl Benzoate n° CAS 302776-68-7). 10 %
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