Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, les préfets des régions désignés en annexe du présent arrêté sont chargés, pour une durée de trois ans, d'une mission interrégionale de coordination de la politique de l'Etat en matière d'abattage des animaux de boucherie.
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Prolegi/LEGITEXT000025336436#art-1