Titre TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY
Art. 3
En vigueur depuis le 17 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les auditions conduites par les intervenants extérieurs des commissions d'avancement pour l'accès au grade de directeur de recherche de 1re classe et leurs délibérations sont rémunérées aux taux correspondants fixés à l'article 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039233714#art-3