Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047022846
En vigueur depuis le 16 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE AQUITAINE Au lieu de : PIERREFITTE-BASSENS devenue GIRONDE-LANGUEDOC puis COMPAGNIE FRANÇAISE DE L'AZOTE (COFAZ) devenue NHA NORSK HYDRO AZOTE devenue HYDRO AZOTE devenue HYDRO AGRI FRANCE, avenue des Industries, Ambarès, 33565 Carbon-Blanc, de 1963 à 1994 Ecrire : PIERREFITTE-BASSENS devenue GIRONDE-LANGUEDOC puis COMPAGNIE FRANÇAISE DE L'AZOTE (COFAZ) devenue NHA NORSK HYDRO AZOTE devenue HYDRO AZOTE devenue HYDRO AGRI FRANCE puis CASCO NOBEL INDUSTRIES devenue CASCO NOBEL INDUSTRIES SNC puis CASCO INDUSTRIES puis CASCO SAS, avenue des Industries, Ambarès, 33565 Carbon-Blanc, de 1963 à 1996 Au lieu de : ISOROY établissement de Casteljaloux, route du Cocumont, BP 25, 47700 Castel, de 1948 à 1983 Ecrire : ISOROY établissement de Casteljaloux, route du Cocumont, BP 25, 47700 Casteljaloux, de 1948 à 1983
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