Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de la récolte 2014, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.
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Prolegi/LEGITEXT000030253816#art-1