Art. 1
En vigueur depuis le 16 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sièges des commissions territoriales de la recherche archéologique sont fixés de la manière suivante : COMMISSION TERRITORIALE SIÈGE Commission Centre-Nord Orléans Commission Ouest Rennes Commission Est Dijon Commission Sud-Est Aix-en-Provence Commission Sud-Ouest Bordeaux Commission de l'outre-mer Fort de France
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Prolegi/LEGITEXT000034051620#art-1