Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047108823
En vigueur depuis le 10 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION Territoires expérimentateurs Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation Thaon-les-Vosges IRIS concerné par le territoire : 884650000 Commune nouvelle de Thaon-les-Vosges Communauté d'Agglomération d'Epinal Département des Vosges Région Grand Est
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