Art. 3
En vigueur depuis le 15 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-a relative aux unités constitutives du diplôme, IV-b relative au règlement d'examen et IV-c relative à la définition des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000047306624#art-3