Art. 4
En vigueur depuis le 15 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur de l'académie fixe par décision les modalités d'organisation de l'évaluation professionnelle.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049140435#art-4