Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000049140314#art-1