Art. 5
En vigueur depuis le 15 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages métalliques plans » du titre professionnel de métallier révisé par arrêté du 6 février 2024 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages métalliques plans » mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.
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Prolegi/LEGITEXT000049140369#art-5