Art. 4
En vigueur depuis le 15 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier révisé par l'arrêté du 22 mai 2013 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier (métallier) (arrêté du 22/05/2013) TITRE PROFESSIONNEL Métallier (présent arrêté) Fabriquer et poser des ouvrages de métallerie. Réaliser des ouvrages métalliques plans. Réaliser et poser des structures métalliques. Réaliser des ouvrages métalliques tridimensionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000049140399#art-4