Art. 3
En vigueur depuis le 17 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Par ailleurs, 2 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000051174569#art-3