Art. 2

En vigueur depuis le 7 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et D. 3312-6 à R. 3312-13.

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