Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Anne-Laure BABAULT est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 28 janvier 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051154981#art-1