Art. 1
En vigueur depuis le 10 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2025 de 00 heures à 24 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000051308952#art-1