Art. 1

Abrogé
En vigueur depuis le 22 févr. 2026 jusqu'au 9 août 2026
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine, spécialités : - arts du feu (métal, céramique, vitrail) ; - arts graphiques et livre ; - arts textiles ; - mobilier ; - peinture ; - photographie et image numérique ; - sculpture, pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2026-2027 jusqu'à 2031-2032.
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legi/JORFTEXT000053524360#art-1

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