Art. 2
En vigueur depuis le 3 févr. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements du type R (établissements d'enseignement) et les établissements du type X (établissements sportifs couverts).
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Prolegi/LEGITEXT000020369746#art-2