Art. 3
En vigueur depuis le 22 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la rentrée scolaire 1989-1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006058754#art-3