Art. 2

En vigueur depuis le 4 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours se déroule dans les spécialités de baccalauréat professionnel et de brevet de métiers d'arts dont la liste est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000030343204#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil