Art. 5
En vigueur depuis le 19 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 janvier 1978 constituant en réserve nationale de chasse la réserve de chasse approuvée du lac du Der-Chantecoq est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005617536#art-5