Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005625118#art-2