Art. 20
En vigueur depuis le 14 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 février 1995 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections de représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés et de représentants des assistants dans les commissions de spécialistes est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005625045#art-20