Art. 2
En vigueur depuis le 15 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005627381#art-2