Art. 1

En vigueur depuis le 15 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Aux anges du Mont de Cordon », dont le siège social est situé 130, rue de l'Iseran, 73000 Chambéry.

Historique des versions