Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée : ― aux sociétés Dassault Aviation, KPMG SA, REM (Revêtement électrolytique des métaux) et CBC (Claude Balland Communication) ; ― aux villes de Dijon et Saint-Apollinaire ; ― aux centres hospitaliers universitaires de Besançon et de Dijon.
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Prolegi/LEGITEXT000021722112#art-1