Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, en application du décret du 15 avril 2008 susvisé, sont fixés comme suit : GRADES ET EMPLOI MONTANT MENSUEL Commandant de police à l'emploi fonctionnel Commandant de police 413 € Capitaine de police 378 € Lieutenant de police 343 € Lieutenant de police stagiaire 143 €
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Prolegi/LEGITEXT000023446148#art-1