Chapitre CHAPITRE IV : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II
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Prolegi/LEGITEXT000023507535#art-10