Arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 décembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, - Arrêté du 8 décembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 20 janvier 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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legi/LEGITEXT000028589238#art-6

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