Art. 16
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2024, pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité " conduite de productions aquacoles " créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000045026314#art-16