Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel est définie par un référentiel de diplôme qui comporte : a) Un référentiel d'activités. b) Un référentiel de compétences précisant la liste des capacités attestées par le diplôme. c) Un référentiel d'évaluation qui définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis permettant la délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « forêt ». d) Pour la préparation du diplôme par la voie scolaire, un référentiel de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000045026213#art-2