Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministère de l'intérieur révise la certification professionnelle de « Responsable d'unité opérationnelle de sécurité » organisée et délivrée par l'Académie militaire de la gendarmerie nationale. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans. Elle est classée au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activités 344 et 344t (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000051051288#art-1