Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 mars 1993 modifié fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux bibliothécaires adjoints est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025794080#art-3