Art. 1

En vigueur depuis le 16 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 13 janvier 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : CATÉGORIE TAUX Moyen (en euros) Maximum (en euros) Conservateur en chef 5 692 9 486 Conservateur 4 743 7 905

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