Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000025035977
En vigueur depuis le 28 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
COLONNE I Etablissement dont l'activité est transférée COLONNE II Personnels pouvant demander leur intégration COLONNE III Date de réalisation de l'opération et de titularisation COLONNE IV Etablissement public de santé effectuant le recrutement EHPAD Marcel Braun de Bavilliers (90800) 1 IDE 3 aides-soignantes 4 agents des services hospitaliers qualifiés 1 agent de maîtrise 2 ouvriers professionnels qualifiés 5 agents d'entretien qualifiés 1 adjoint des cadres hospitaliers 1er janvier 2010 Centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort Centre de convalescence de Notre-Dame de Bon-Secours à La Guérinière (85680) 3 adjoints administratifs 2 adjoints des cadres hospitaliers 1 agent de maîtrise 5 aides-soignants 7 agents des services hospitaliers 1 cadre de santé 4 IDE 1 secrétaire médicale 1 maître-ouvrier 1 diététicienne 1er janvier 2010 Centre hospitalier Loire-Vendée-Océan à Challans Maison de retraite Le Vignet à Calvisson (30) 2 infirmières DE 3 aides-soignantes 7 agents des services hospitaliers 3 agents d'entretien qualifiés 1er janvier 2010 EHPAD public autonome intercommunal Sommières-Calvisson à Sommières
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