Art. 1

En vigueur depuis le 7 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brest (Guipavas) et Ouessant sont remplacées, à compter du 1er avril 2012, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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