Art. 3
En vigueur depuis le 7 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version issue de l'arrêté du 17 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master.
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Prolegi/LEGITEXT000035370104#art-3