Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000037215058#art-1