Art. 5
En vigueur depuis le 1 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juin 2008 , , , L'instruction 10-008 du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques est abrogée.
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Prolegi/LEGITEXT000037239875#art-5