Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 31 décembre 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000049951455#art-1