Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2026
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société L.P.R. - La Palette Rouge, inscrite au registre national des entreprises sous le numéro 385 018 254, est agréée jusqu'au 31 décembre 2031 en tant qu'éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000054486512#art-1