Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2026
La propriété des trente-deux biens composant la collection du musée-aquarium de Creysse, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville de Domme pour affectation aux collections publiques de son musée municipal, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée-aquarium de Creysse, et seront inscrits sur l'inventaire du musée municipal de Domme, à la date de publication de l'arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054399643#art-1