Art. 1
En vigueur depuis le 11 juin 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le circuit de Chavy à La Châtre est homologué pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058405#art-1