Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000029100936
En vigueur depuis le 19 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES (en pourcentage) 2014 2015 Corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié Agent d’exploitation spécialisé des travaux publics de l’Etat 35 30 Chef d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat 7 7 Chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat 12 12
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