Art. 1

En vigueur depuis le 18 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dépenses listées dans le présent arrêté sont celles dont le paiement intervient avant l'exécution du service. Ces dépenses sont effectuées par les agents comptables des organismes publics nationaux soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

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