Titre Titre IER : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES›Chapitre Chapitre Ier : Généralités
Art. 2
En vigueur depuis le 11 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté d'ouverture des concours est pris par le ministre des armées conformément à l'article 5 alinéa 1 du décret du 13 février 2017 susvisé. Il fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, la date limite de transmission du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour le concours interne et le troisième concours ainsi que le nombre de postes offerts. La composition nominative des membres du jury est fixée par arrêté du ministre des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000034898542#art-2